Votre recherche d'assistante maternelle
Votre assistant(e) maternel(le) doit il être véhiculé ?

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LA RESPONSABILITÉ DE L'ASSISTANTE MATERNELLE :

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule ou sa voiture pour transporter votre enfant doit avoir certaines autorisation. Les risques sont multiples : elle peut causer un accident, par exemple en allant conduire un enfant à l'école ou avoir un accident. Pour être couverte, l'assistante doit préalablement adresser une déclaration spéciale à son assureur auto en lui indiquant qu'elle utilise sa voiture (dans le cadre de son activité professionnelle) pour transporter le enfants qui lui sont confiés.(ou qu'elle transporte des enfants accueillis à titre onéreux ) Il faut, en outre, que cette précision figure dans les 'conditions particulières' du contrat d'assurance ou que la société d'assurance , par une lettre à l'assistante maternelle lui 'donne acte' de sa déclaration.

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www.wikipedia.fr
http://www.assistante-maternelle.biz/assistante-maternelle/lettre-type/lettre-autorisation-transport.html
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